Mentions légales
Toujours la même réserve : à faire relire. Champs entre crochets à compléter.
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Éditeur du site
[Raison sociale] [Forme juridique : SARL / SARL AU / auto-entrepreneur] Capital social : [montant] MAD Siège social : [adresse complète], Casablanca, Maroc
Registre du Commerce : RC n° [numéro] — Tribunal de Commerce de [ville] Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : [numéro] Identifiant Fiscal (IF) : [numéro] Taxe Professionnelle : [numéro]
Responsable de la publication
[Prénom Nom], en qualité de [gérant] Courriel : [email] · Téléphone : [numéro]
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande shopify.com
Nom de domaine
[domaine], enregistré auprès de [registrar]
Propriété intellectuelle
La marque Mooj ainsi que l'ensemble des contenus du site — textes, visuels, illustrations, identité graphique, dénominations de produits — sont la propriété exclusive de [raison sociale] et sont protégés par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon au sens de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Données personnelles
Le traitement des données collectées sur ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le n° [numéro de déclaration], conformément à la loi 09-08.
Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant à [email].
Nature des produits
Les produits commercialisés sur ce site sont des produits cosmétiques au sens de la réglementation marocaine, notifiés auprès de la Direction du Médicament et de la Pharmacie [le cas échéant : sous les références suivantes].
Contact
Pour toute question relative au site ou à nos produits : [email]
Dernière mise à jour : [date]
Trois choses à régler avant de publier ceci :
La déclaration CNDP. Elle est obligatoire dès que tu collectes des données clients — nom, adresse, téléphone. C'est une formalité en ligne, gratuite. Si tu ne l'as pas encore faite, retire la ligne du numéro plutôt que d'inventer une référence, et fais la démarche rapidement.
La notification DMP. Je l'ai laissée en optionnel parce que je ne sais pas où tu en es. Si tes parfums ne sont pas encore notifiés, supprime ce bloc entièrement — n'affiche jamais une conformité que tu n'as pas.
La forme juridique. Si tu n'as pas encore constitué la société, tu peux publier ces mentions au nom d'un auto-entrepreneur avec ton numéro d'auto-entrepreneur au lieu du RC et du capital. Mais dans ce cas, il faut adapter la ligne « Raison sociale » — elle devient ton nom propre suivi de « entrepreneur individuel ».